Art. L363-7, Code de l'énergie

Art. L363-7, Code de l'énergie

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L5174M9I

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières prévues à la section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

TITRE Ier

Article L. 311-1
De la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article L. 311-2
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 311-3
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Le second alinéa de l'article L. 311-4
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 311-5
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 311-5-8
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 311-6, sauf le dernier alinéa
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Articles L. 311-7 et L. 311-8
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 311-10
De la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article L. 311-11
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 311-11-1
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Articles L. 311-12 à L. 311-13-6
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 311-14
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 311-15
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Articles L. 311-16 à L. 311-18
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 311-19
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 314-1
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 314-1-1
De la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Articles L. 314-2 à L. 314-3
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 314-4
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 314-5
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Articles L. 314-6 à L. 314-7-1
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 314-10
De la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Articles L. 314-11 et L. 314-12
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

TITRE II

Article L. 321-7
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Articles L. 322-1 et L. 322-2
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Le premier alinéa de l'article L. 322-4
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Le premier alinéa de l'article L. 322-5
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 322-6
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 322-8
de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 322-9
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 322-12
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

TITRE III

Article L. 337-1
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 337-4
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Articles L. 337-5 et L. 337-6
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Article L. 337-8
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 337-9
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

TITRE IV

Article L. 341-1
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Articles L. 341-2 à

L. 341-4-1
De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article L. 341-4-2, sauf le 1°
De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Articles L. 342-1 et L. 342-2
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 342-3, sauf le dernier alinéa
De la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Article L. 342-5
De l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergieau droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz

Article L. 342-6
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Articles L. 342-8 à

L. 342-10
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Article L. 342-12, sauf le dernier alinéa
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie

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