Art. L124-16, Code de l'éducation
Lecture: 1 min
L7746I3B
Cité dans la RUBRIQUE comité social et économique / TITRE « Plus de condition d’ancienneté pour ouvrir droit aux activités sociales et culturelles du CSE » / brèves / la lettre juridique n°983 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/formation / TITRE « Un élève avocat peut-il bénéficier des avantages stagiaires lors de son PPI ? » / le point sur... / lexbase avocats n°329 du 6 octobre 2022 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les stages en entreprise / TITRE « La gratification et les avantages » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Les autres droits de l'élève-avocat stagiaire » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La nature de la période de stage » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La nature de la période de stage » Abonnés
Ancien texte Art. L612-12, Code de l'éducation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.