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Art. D411-8, Code de l'éducation

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Art. D411-8, Code de l'éducation

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L5104MIU

Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de l'article D. 411-2.
Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2.

Les versions de ce document

D411-8 : modifié, en vigueur du 19 mars 2008 au 1er février 2012 Voir
D411-8 : modifié, en vigueur du 1er février 2012 au 21 décembre 2019 Voir
D411-8 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2019 au 16 août 2023 Voir
D411-8 (cette version) : en vigueur depuis le 16 août 2023

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 9-1, Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
DEPLACE cible Art. 1, Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école
Cite Art. D411-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D421-142, Code de l'éducation
Cité par Art. D491-4, Code de l'éducation
Cité par Art. D492-4, Code de l'éducation
Cite Art. L401-1, Code de l'éducation

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