Art. R421-8, Code de l'aviation civile

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L4523AWG

                    Le conseil est rattaché au secrétariat général à l'aviation civile Il comprend trois sections qui émettent des avis soit isolément, soit en sections jumelées, soit en séance plénière.

   Les trois sections sont : la section des essais et réceptions, la section du transport aérien et la section du travail aérien.

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