Art. D233-4, Code de l'aviation civile

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L4080AWZ

                    Les aérodromes à usage privé peuvent ne pas être balisés ni signalés.

   Si le bénéficiaire de l'autorisation désire installer des aides à la navigation aérienne, visuelles ou radioélectriques ou tout autre dispositif de télécommunications aéronautiques, il est tenu de prendre l'accord du ministre chargé de l'aviation civile et de se conformer à la réglementation en vigueur, tant pour l'installation de ces aides et dispositifs que pour leur utilisation.

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