Art. D121-6, Code de l'aviation civile

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L3727AWX

                    Tout aéronef inscrit doit porter les marques qui lui ont été attribuées. Ces marques sont composées comme suit :

   La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule F ; elle précède la marque d'immatriculation ;

   La marque d'immatriculation comprend un groupe de quatre lettres ; elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret.

   Les lettres constituant la marque d'immatriculation sont indiquées par le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation.

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D121-6 : abrogé, en vigueur du 5 mars 1971 au 1er novembre 2023 Voir

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Abrogé par Art. 5, Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports

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