Art. D121-24, Code de l'aviation civile

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L3745AWM

                    Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation cote et paraphe les pages de chaque requête et la revêt d'une mention certifiant que l'inscription a été effectuée.

   L'un des deux exemplaires de la requête ainsi complétée est rendu au requérant.

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