Art. D121-13, Code de l'aviation civile

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L3734AW9

                    Les opérations qui donnent lieu à inscription, transcription ou mention sur le registre d'immatriculation sont les suivantes :

   Immatriculation d'un aéronef ;

   Mutation de propriété d'un aéronef ;

   Constitution d'hypothèque ou autre droit réel sur un aéronef ;

   Location d'un aéronef ;

   Saisie d'un aéronef ;

   Modification aux caractéristiques d'un aéronef ;

   Radiation d'une location, d'une hypothèque ou d'un procès-verbal de saisie ;

   Radiation d'un aéronef.

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