Art. R322-5, Code de l'artisanat

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L9956MH9

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'un département d'une même région.
Les candidatures qui ne se conforment pas à cette règle sont irrecevables.
En cas de candidatures multiples d'une même personne, seule la première des candidatures déposées est recevable.

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