Art. D323-7, Code de l'artisanat

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Art. D323-7, Code de l'artisanat

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L0040MIC

Les deux premiers membres élus issus de la liste majoritaire au niveau départemental assurent respectivement la présidence et la vice-présidence de la chambre de niveau départemental.
Chaque président de chambre de niveau départemental est membre de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les présidents des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont membres de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est. Les élections du président et du bureau de ces chambres précèdent celles du président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est.

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D323-7 : en vigueur depuis le 1er juillet 2023 Voir

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Créé par Art. , Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat
Ancien texte Art. 19 quater, Code de l'artisanat

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