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Art. R581-1, Code de l'action sociale et des familles

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Art. R581-1, Code de l'action sociale et des familles

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L6077LES

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du titre Ier du livre III du présent code :

1° Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " ;

2° Le directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin exerce à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé ;

3° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ;

4° Les mots : " schéma de l'organisation sociale et médico-sociale " sont remplacés par les mots : " schéma d'organisation sociale et médico-sociale commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin " ;

5° Les mots : " conseil départemental consultatif des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie ".

Les versions de ce document

R581-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2014 Voir
R581-1 : modifié, en vigueur du 16 janvier 2014 au 11 mai 2017 Voir
R581-1 (cette version) : en vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modifié par Art. 3, Décret n° 2017-882 du 9 mai 2017 portant diverses mesures relatives aux aides et concours financiers versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement et aux procédures d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile et au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

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