Art. R345-10, Code de l'action sociale et des familles

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L2504KQS

Les organismes exerçant des activités d'intermédiation et de gestion locative sociale, les logements-foyers et les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnés à l'article L. 345-2-8 informent par tout moyen le service intégré d'accueil et d'orientation des suites données à ses propositions d'orientation selon des modalités déterminées conjointement avec ce service.

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R345-10 : en vigueur depuis le 1er mai 2016 Voir

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Créé par Art. 3, Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation

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