Art. R227-5, Code de l'action sociale et des familles

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L2614HPI

                    Les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d'hygiène conformes à la réglementation en vigueur. 

Lorsque ces accueils sont organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygiène et de sécurité requises notamment par les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur.

Les versions de ce document

R227-5 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2006 Voir
R227-5 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2006

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