Art. R123-41, Code de l'action sociale et des familles

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L2592MIT

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales.

Les versions de ce document

R123-41 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 27 août 2011 Voir
R123-41 : modifié, en vigueur du 27 août 2011 au 23 août 2019 Voir
R123-41 : modifié, en vigueur du 23 août 2019 au 22 juillet 2023 Voir
R123-41 (cette version) : en vigueur depuis le 22 juillet 2023

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