Art. L432-4, Code de l'action sociale et des familles
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L6100ISQ
Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.
La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d'engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder quarante-huit heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs.
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif » / brèves / lexbase social n°484 du 10 mai 2012 Abonnés
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