Art. L421-8, Code de l'action sociale et des familles

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L6650I7G

                    Le président du conseil départemental informe le maire de la commune de résidence de l'assistant maternel ainsi que le président de la communauté de communes concernée de toute décision d'agrément, de suspension, de retrait ou de modification du contenu de l'agrément concernant l'intéressé ; il informe également le maire ainsi que le président de la communauté de communes de toute déclaration reçue au titre de l'article L. 421-7. 

Il établit et tient à jour la liste, dressée par commune, des assistants maternels agréés dans le département. Cette liste est mise à la disposition des familles dans les services du département, de la mairie pour ce qui concerne chaque commune, de tout service ou organisation chargé par les pouvoirs publics d'informer les familles sur l'offre d'accueil existant sur leur territoire et de tout service ou organisation ayant compétence pour informer les assistants maternels sur leurs droits et obligations. La liste de ces services et organisations est fixée par voie réglementaire.

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L421-8 : transféré, en vigueur du 23 décembre 2000 au 28 juin 2005 Voir
L421-8 : modifié, en vigueur du 28 juin 2005 au 1er janvier 2009 Voir
L421-8 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2009 au 22 mars 2015 Voir
L421-8 (cette version) : en vigueur depuis le 22 mars 2015

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