Art. L311-9, Code de l'action sociale et des familles

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L9034IDX

                    En vue d'assurer le respect du droit à une vie familiale des membres des familles accueillies dans les établissements ou services mentionnés aux 1°, 8° et 13° du I de l'article L. 312-1, ces établissements ou services doivent rechercher une solution évitant la séparation de ces personnes ou, si une telle solution ne peut être trouvée, établir, de concert avec les personnes accueillies, un projet propre à permettre leur réunion dans les plus brefs délais, et assurer le suivi de ce projet jusqu'à ce qu'il aboutisse. 

Dans ce but, chaque plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile évalue les besoins en accueil familial du département et prévoit les moyens pour y répondre.

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L311-9 : modifié, en vigueur du 3 janvier 2002 au 5 mars 2002 Voir
L311-9 : modifié, en vigueur du 5 mars 2002 au 25 juillet 2006 Voir
L311-9 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 28 mars 2009 Voir
L311-9 (cette version) : en vigueur depuis le 28 mars 2009

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