Art. L246-1, Code de l'action sociale et des familles

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Art. L246-1, Code de l'action sociale et des familles

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L9024G8Q

                    Toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques.

   Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social.

   Il en est de même des personnes atteintes de polyhandicap.

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L246-1 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 12 février 2005 Voir
L246-1 (cette version) : en vigueur depuis le 12 février 2005

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