Art. L232-2, Code de l'action sociale et des familles
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L8257HWQ
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Proche aidant et présence parentale : un décret précise les modalités de mise en œuvre et adapte les règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale » / brèves / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Rejet de la demande d'annulation de la circulaire relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées » / brèves / le quotidien du 1 janvier 2013 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé de proche aidant / TITRE « Le congé à temps complet » Abonnés
CE 1/6 SSR., 27-07-2005, n° 266115 Abonnés
CE 1/6 SSR., 12-12-2012, n° 350479, publié au recueil Lebon Abonnés
CE 1/6 SSR., 28-11-2014, n° 365733, mentionné aux tables du recueil Lebon Abonnés
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