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Cité par Art. 3, Décret n°88-88 du 27 janvier 1988 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie Décrets simples) et relatif à l'extension de l'allocation spéciale dans les départements d'outre-mer
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
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Codifié par LOI n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
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Modifié par Art. 1, LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (1)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-457 du 15 mai 2019 relatif à la répartition et l'utilisation des crédits mentionnés au IX de l'article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
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Ancien texte Art. 158, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. D271-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L111-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L113-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L121-7, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L131-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L231-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L232-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L232-23, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L542-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R231-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R231-2, Code de l'action sociale et des familles
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Ancien texte Art. 158, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. 162, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. D1172-1-1, Code de la santé publique