Art. L113-1-3, Code de l'action sociale et des familles
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L0235KWM
Est considéré comme proche aidant d'une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le vieillissement et les aidants non professionnels » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Avant-propos » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés
Cité par Art. L1222-9, Code du travail
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