Art. D342-3, Code de l'action sociale et des familles

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L3549KWD

La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1.

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Incidences de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale en matière d'assurance vieillesse » / brèves / lexbase social n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés

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