Art. D312-52, Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-52, Code de l'action sociale et des familles

Document en cours

Textes (2)

Versions (2)

Art. D312-52, Code de l'action sociale et des familles

Lecture: 1 min

L6305G7N

                    L'organisme gestionnaire passe un accord avec un médecin proche de la famille d'accueil pour le traitement des affections intercurrentes. Une convention particulière est passée avec les établissements appropriés afin de permettre en cas de besoin l'hospitalisation rapide des enfants ou adolescents.

   Chaque fois que l'état de l'enfant ou de l'adolescent le requiert, il est fait appel au concours, à titre de consultants, de médecins spécialistes.

   Chaque famille d'accueil informe la direction du centre du nom du médecin auquel il a été fait appel en cas d'urgence.

Les versions de ce document

D312-52 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 Voir
D312-52 (cette version) : en vigueur depuis le 8 janvier 2005

Comparer les textes

Art. D312-52, Code de l'action sociale et des familles

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document