Art. D312-40, Code de l'action sociale et des familles

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Art. D312-40, Code de l'action sociale et des familles

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L9968IDK

Dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement, les enfants ou adolescents demeurent sous le contrôle du personnel de l'établissement ou du service.

Un registre des présences est tenu quotidiennement sous la responsabilité du directeur.

Dans le cas d'un établissement fonctionnant en internat, une surveillance de nuit adaptée est organisée.

La direction de chaque établissement doit contracter une assurance générale couvrant les risques d'implantation et de fonctionnement, notamment au bénéfice de ses pensionnaires, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par le titre Ier du livre IV du code de la sécurité sociale.

Les versions de ce document

D312-40 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 Voir
D312-40 : modifié, en vigueur du 8 janvier 2005 au 5 avril 2009 Voir
D312-40 (cette version) : en vigueur depuis le 5 avril 2009

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Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 2, Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

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