Art. D312-33, Code de l'action sociale et des familles

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L6267G7A

                    L'établissement comporte :

   1° Un cabinet médical équipé, précédé d'une salle d'attente ;

   2° Une salle de soins distincte du cabinet médical si celui-ci est utilisé toute la journée. Une réserve de pharmacie y est constituée dans un placard fermant à clé.

   Tout établissement est doté d'une infirmerie de deux ou trois chambres individuelles.

   Lorsque l'établissement fonctionne en internat, l'infirmerie comporte une salle commune de jour pour les enfants malades qui peuvent se lever, une pièce pour la toilette des malades et une chambre pour l'infirmier de garde.

   Des locaux sont prévus pour les rééducations individuelles et les activités de groupe.

   Un registre de l'état sanitaire mentionne tous les accidents ou incidents survenus, ainsi que les hospitalisations effectuées.

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D312-33 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 Voir
D312-33 (cette version) : en vigueur depuis le 8 janvier 2005

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