Art. D312-22, Code de l'action sociale et des familles

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L0021IEI

Sous la responsabilité de l'un des médecins mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 312-21, l'équipe médicale et paramédicale :
1° Met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent ;

2° Assure la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec leur médecin de famille ;

3° Assure, en coordination avec le directeur ainsi qu'avec le médecin du travail, la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène de vie des enfants ou adolescents, leur alimentation et l'hygiène des locaux.

Les versions de ce document

D312-22 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 Voir
D312-22 : modifié, en vigueur du 8 janvier 2005 au 5 avril 2009 Voir
D312-22 (cette version) : en vigueur depuis le 5 avril 2009

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