Art. D312-18, Code de l'action sociale et des familles

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Art. D312-18, Code de l'action sociale et des familles

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L9915IDL

L'établissement ou le service assure l'accompagnement de l'insertion sociale et professionnelle de l'adolescent à sa sortie. Afin d'apporter son appui au jeune et à sa famille, en liaison avec les services administratifs et sociaux compétents auxquels il ne se substitue pas, il apporte son concours aux démarches nécessaires pour faciliter l'insertion professionnelle et l'insertion sociale.

Cet accompagnement est poursuivi sur une durée minimum de trois ans.

Les versions de ce document

D312-18 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 8 janvier 2005 Voir
D312-18 : modifié, en vigueur du 8 janvier 2005 au 5 avril 2009 Voir
D312-18 (cette version) : en vigueur depuis le 5 avril 2009

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Modifié par Art. 2, Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles