Art. D312-162, Code de l'action sociale et des familles

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L3084HC9

                    Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.
                

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D312-162 : en vigueur depuis le 10 septembre 2005 Voir

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