Art. D141-1, Code de l'action sociale et des familles

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L7897LAQ

                    Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement : 

 1° Dans le champ de la famille ; 

 2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ; 

  3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes  âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au  vieillissement. 

 Le Haut Conseil comprend trois  vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés  d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté  détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une  année, la présidence du Haut Conseil.

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D*141-1 : modifié, en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er novembre 2008 Voir
D141-1 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2008 au 6 février 2013 Voir
D141-1 : modifié, en vigueur du 6 février 2013 au 28 octobre 2016 Voir
D141-1 (cette version) : en vigueur depuis le 28 octobre 2016

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