Art. D121-12-14, Code de l'action sociale et des familles
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L6697MER
Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale.
Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :
|
COMPOSITION FAMILIALE |
MONTANT MENSUEL |
|---|---|
|
1 personne |
343,20 € |
|
1 personne et 1 enfant à charge |
449,28 € |
|
1 personne et 2 enfants à charge |
555,36 € |
|
1 personne et 3 enfants à charge |
661,44 € |
|
Par enfant à charge supplémentaire |
+ 106,08 € |
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