Art. R441-11, Code de la sécurité sociale
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L0573LQB
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Revirement jurisprudentiel relatif à la communication du rapport d'autopsie dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’un malaise mortel survenu dans le cadre du travail » / observations / lexbase social n°1012 du 7 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - octobre 2022 » / panorama / lexbase social n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - mai - juin 2022 » / panorama / lexbase social n°913 du 7 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Inopposabilité de la décision de prise en charge à l’égard de l’employeur : le défaut d’imputabilité ne peut servir au soutien de cette prétention » / brèves / lexbase social n°899 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Février 2022 » / panorama / lexbase social n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Janvier 2022 » / panorama / lexbase social n°894 du 10 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail déclaré sans réserve et limites à l’obligation d’information de la CPAM » / jurisprudence / lexbase social n°890 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Opposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge des nouvelles lésions survenues avant consolidation » / brèves / lexbase social n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
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Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de l'accident du travail / TITRE « L’obligation de déclaration de l’accident à la caisse » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de l'accident du travail / TITRE « Le caractère contradictoire de l'instruction » Abonnés
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Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle / synthèse Abonnés
Cass. soc., 28-02-2002, n° 00-10.051, publié, FP-P+B+R+I , Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 05-04-2007, n° 05-21.881, FS-P+B, Cassation sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 2, 17-03-2011, n° 09-17.439, F-P+B, Rejet Abonnés
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