Art. R433-13, Code de la sécurité sociale

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Art. R433-13, Code de la sécurité sociale

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L7227ADZ

                    L'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est mise en paiement par la caisse primaire d'assurance maladie dès la réception de tout certificat médical attestant la nécessité d'arrêt de travail, sans préjudice des dispositions de l'article R. 433-17. 

L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.

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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : l’incapacité à reprendre le travail doit être constatée par un certificat médical établi après l’examen physique de la salariée » / brèves / le quotidien du 15 février 2019 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 14-02-2019, n° 18-10.158, F-P+B+I, Infirmation Abonnés