Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation - Février 2022 » / panorama / lexbase social n°896 du 3 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rappel des conditions de réduction des indemnités journalières en cas de récidive d’envoi tardif de l’arrêt de travail » / brèves / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de modération par le juge de réduction des indemnités journalières en cas de nouvel envoi tardif de l’arrêt de travail après un premier avertissement » / brèves / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Versement des indemnités journalières : l’assuré doit justifier du bon accomplissement des formalités » / brèves / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Refus d'octroi des indemnités journalières dès lors que l'avis d'arrêt de travail n'est pas parvenu à la caisse pendant la période d'arrêt ne permettant donc pas un contrôle » / brèves / lexbase social n°644 du 18 février 2016 Abonnés
Cass. soc., 16-03-2000, n° 98-14.115, inédit au bulletin, Cassation sans renvoi Abonnés
Cass. civ. 2, 12-02-2015, n° 14-12.159, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 2, 11-02-2016, n° 14-27.021, FS-P+B, Cassation sans renvoi Abonnés
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