Art. R322-10-6, Code de la sécurité sociale | Lexbase

Art. R322-10-6, Code de la sécurité sociale

Document en cours

Revues (1)

Décisions de référence (3)

Art. R322-10-6, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L4296HWZ

                    Les modèles de prescription, d'accord préalable et de facture sont conformes aux modèles types fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Formalisme de la demande d'entente préalable auprès de la CPAM pour une demande d'indemnisation de frais de transport » / brèves / lexbase social n°587 du 16 octobre 2014 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Cass. soc., 30-05-1996, n° 94-14.409, inédit au bulletin, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 22-01-2009, n° 07-21.498, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 09-10-2014, n° 13-23.920, F-P+B, Cassation sans renvoi Abonnés

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.