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Art. R313-1, Code de la sécurité sociale

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Art. R313-1, Code de la sécurité sociale

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L5200KWI

Les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne :

1°) (abrogé)

2°) les prestations en espèces de l'assurance maladie, au jour de l'interruption de travail ;

3°) les prestations en espèces de l'assurance maternité, au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal ;

4°) Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas d'adoption, à la date du début du congé d'adoption ;

5° Les prestations en espèces de l'assurance maternité servies en cas de congé de paternité, à la date du début de ce congé ;

6°) La prestation de l'assurance décès, à la date du décès.

Les versions de ce document

R313-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 mars 1993 Voir
R313-1 : modifié, en vigueur du 28 mars 1993 au 30 décembre 2001 Voir
R313-1 : modifié, en vigueur du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2016 Voir
R313-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2016

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