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Cité par Art. 97, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
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Cité par Art. 3, Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics.
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Ancien texte Art. 1, Décret n°72-230 du 24 mars 1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
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Ancien texte Art. 1, Décret n°72-230 du 24 mars 1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
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Cité par Art. 2, Décret n°85-1492 du 31 décembre 1985 portant fixation, à compter du 1er janvier 1986 et du 1er juillet 1986, du plafond de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 2, Décret n°86-1374 du 31 décembre 1986 portant fixation à compter du 1er janvier 1987 et du 1er juillet 1987 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Décret n°86-1374 du 31 décembre 1986 portant fixation à compter du 1er janvier 1987 et du 1er juillet 1987 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°87-1057 du 29 décembre 1987 portant fixation à compter du 1er janvier 1988 et du 1er juillet 1988 du plafond de la sécurité sociale *montant*.
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Cité par Art. 2, Décret n°87-1057 du 29 décembre 1987 portant fixation à compter du 1er janvier 1988 et du 1er juillet 1988 du plafond de la sécurité sociale *montant*.
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Cité par Art. 1, Décret n°88-1236 du 30 décembre 1988 portant fixation à compter du 1er janvier 1989 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°89-439 du 30 juin 1989 portant fixation à compter du 1er juillet 1989 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°90-6 du 2 janvier 1990 relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale et portant fixation, à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990, du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Décret n°90-6 du 2 janvier 1990 relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale et portant fixation, à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990, du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 125, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 44, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 45, Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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Cité par Art. 1, Décret n°90-1240 du 31 décembre 1990 portant fixation, à compter du 1er janvier 1991 et du 1er juillet 1991, du plafond de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 2, Décret n°90-1240 du 31 décembre 1990 portant fixation, à compter du 1er janvier 1991 et du 1er juillet 1991, du plafond de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 1, Décret n°91-1374 du 30 décembre 1991 portant fixation, à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992, du plafond de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 2, Décret n°91-1374 du 30 décembre 1991 portant fixation, à compter du 1er janvier 1992 et du 1er juillet 1992, du plafond de la sécurité sociale.
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Cité par Art. 1, Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
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Cité par Art. 1, Décret n°93-1308 du 15 décembre 1993 portant fixation à compter du 1er janvier 1994 et du 1er juillet 1994 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°93-1308 du 15 décembre 1993 portant fixation à compter du 1er janvier 1994 et du 1er juillet 1994 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°94-1154 du 28 décembre 1994 portant fixation, à compter du 1er janvier 1995 et du 1er juillet 1995, du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°94-1154 du 28 décembre 1994 portant fixation, à compter du 1er janvier 1995 et du 1er juillet 1995, du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 9, Décret n°95-215 du 27 février 1995 relatif à l'exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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Cité par Art. 6, Décret n°95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Cité par Art. 1, Décret n°95-1357 du 30 décembre 1995 portant fixation à compter du 1er janvier 1996 et du 1er juillet 1996 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°95-1357 du 30 décembre 1995 portant fixation à compter du 1er janvier 1996 et du 1er juillet 1996 du plafond de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n°96-835 du 20 septembre 1996 relatif à la réduction de cotisation prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 5, Décret n°96-1169 du 27 décembre 1996 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale et portant fixation de ce plafond pour 1997
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Cité par Art. 13, Décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines
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Cité par Art. 10, Décret n°97-315 du 7 avril 1997 relatif à l'allégement de charges sociales dans la zone franche de Corse
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Cité par Art. 7, Décret n°97-488 du 12 mai 1997 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 1, Décret n°97-1251 du 29 décembre 1997 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1998
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Cité par Art. 5, Décret n°97-1330 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-835 du 20 septembre 1996 relatif à la réduction de cotisation prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 2, Décret n°98-299 du 16 avril 1998 relatif à la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certains salariés des entreprises de transport routier de marchandises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 17, Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 3, Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte
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Cité par Art. 1, Décret n°98-1225 du 29 décembre 1998 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 1999
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Cité par Art. 1, Décret n°99-1029 du 9 décembre 1999 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2000
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-1029 du 9 décembre 1999 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2000
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Cité par Art. 1, Décret n°2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001
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Cité par Art. 1, Décret n°2001-1069 du 16 novembre 2001 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2002
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Cité par Art. 2, Décret n°2002-1374 du 22 novembre 2002 modifiant l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale et portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2003
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Cité par Art. 5, Décret n°2002-1467 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes prévus à l'article 46 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
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Cité par Art. 1, Décret n°2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004
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Cité par Art. 13, Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997.
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Cité par Art. 7, Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
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Cité par Art. 1, Décret n°2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005.
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 5, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 6, Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 relatif aux ressources de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 11, Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 12, Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 2, Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 6, Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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Cité par Art. 1, Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
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Cité par Art. 5, Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
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Cité par Art. 8, Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
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Modifié par Art. 5, Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1553 du 9 décembre 2022 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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Cité par Art. D133-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D133-5-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D213-1-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D242-23, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D243, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D243-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D712-41, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L213-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R133-9-4-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R137-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R144-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R144-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R242-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R242-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R242-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-28, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-43, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-43-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-44-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-50, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-6-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R243-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R372-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R69, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. R5142-4, Code du travail
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Cité par Art. R783-2, Code du travail
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Cité par Art. D2333-91, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2531-9, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. 357 H ter, Code général des impôts, annexe III
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Cité par Art. D761-19, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R741-1-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R741-12, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R741-86, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R741-96, Code rural et de la pêche maritime