Art. R243-4, Code de la sécurité sociale
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L1500GU4
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Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Le défaut de diligence des parties peut entraîner la radiation de l'affaire » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le règlement des cotisations de Sécurité sociale / TITRE « Le paiement des cotisations sociales par l'employeur, en tant que personne morale : les sociétés étrangères » Abonnés
CE 1/6 SSR., 20-04-2005, n° 258843 Abonnés
Cass. soc., 02-02-2006, n° 00-12.459, F-P, Radiation. Abonnés
Cass. soc., 05-01-2011, n° 08-42.795, FS-D, Cassation partielle Abonnés
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