Art. R123-20, Code de la sécurité sociale

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Art. R123-20, Code de la sécurité sociale

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L4330IXN

Une commission pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale donne son avis, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, sur toutes questions relatives aux recherches et aux formations dispensées par l'école.

Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration. Elle est présidée par le directeur de l'école ou son représentant et se réunit sur convocation de celui-ci.

Elle assiste le directeur dans la définition et la mise en œuvre du projet pédagogique.
Elle est appelée à donner son avis, en particulier sur :
1° Les orientations des enseignements, formations et stages des cycles diplômant ;
2° Les conditions d'accès aux cycles diplômant et d'obtention des diplômes ;
3° Les orientations des programmes de formation continue ;
4° Les orientations des programmes d'étude et de recherche.

Les versions de ce document

R123-20 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1999 Voir
R123-20 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1999 au 13 octobre 2004 Voir
R123-20 : modifié, en vigueur du 13 octobre 2004 au 18 juillet 2013 Voir
R123-20 (cette version) : en vigueur depuis le 18 juillet 2013

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