Art. L921-4, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L2745HII
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « AGIRC-ARRCO : élargissement et extension de quatre avenants de l’ANI relatif à la retraite complémentaire » / brèves / lexbase social n°982 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Non renvoi au Conseil constitutionnel de la QPC relative à la conformité des articles L. 911-1 et L. 921-4 du Code de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°770 du 31 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exclusion d'assiette des cotisations sociales de la contribution Arrco versée par l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Réduction "Fillon" : intégration dans la rémunération brute de la prise en charge de la cotisation au régime de retraite complémentaire prévue par un accord d'entreprise » / brèves / lexbase social n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime, en droit de la Sécurité sociale, des contributions patronales au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires » / textes / lexbase social n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les contributions patronales / TITRE « Les modalités d'exonération des contributions patronales versées en matière de retraite et de prévoyance complémentaires » Abonnés
Cass. civ. 2, 21-10-2010, n° 09-17.042, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 30-11-2011, n° 09-43.376, FS-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 07-03-2012, n° 10-16.156, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.