Art. L842-1, Code de la sécurité sociale
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Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre.
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Loi "Rebsamen" : dispositions portant sur le volet "Emploi-insertion professionnelle" (art. 34 à 60) » / textes / lexbase social n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les exonérations et allègements de cotisations sociales / TITRE « Les particuliers bénéficiaires de l'exonération de cotisation pour l'emploi d'un aide à domicile » Abonnés
Cité par Art. 81, Code général des impôts
Ancien texte Art. L533-1, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. L533-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D129-3, Code du travail
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