Art. L761-1, Code de la sécurité sociale

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Art. L761-1, Code de la sécurité sociale

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L5700ADH

                    Les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l'application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France.
                

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