Art. L751-1, Code de la sécurité sociale
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L1056KM3
Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.
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Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie) » / chronique / lexbase social n°739 du 19 avril 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Application stricte de la condition de détention d'un titre autorisant le travail depuis au moins dix ans pour l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées » / brèves / lexbase social n°654 du 12 mai 2016 Abonnés
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CE 1/6 SSR., 04-07-2012, n° 341533, publié au recueil Lebon Abonnés
Cass. civ. 2, 19-09-2013, n° 12-23.238, F-P+B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 2, 25-11-2021, n° 20-14.237, F-B, Cassation Abonnés
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