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Art. L541-3, Code de la sécurité sociale

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Art. L541-3, Code de la sécurité sociale

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L0724G9P

                    Les dispositions de l'article L. 521-2 sont applicables à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et résidence alternée : absence de partage de l’allocation et de ses compléments entre les deux parents » / brèves / lexbase social n°886 du 2 décembre 2021 Abonnés

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 25-11-2021, n° 19-25.456, FS-B+R, Cassation Abonnés

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