Art. L455-1-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L5306ADU
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La CEDH valide le "compromis de 1898" : mais tout reste à faire » / jurisprudence / lexbase social n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Accident de la circulation : conditions d'octroi de l'indemnité complémentaire due à la victime d'un accident du travail » / brèves / lexbase social n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions sur les actions indemnitaires contre l'entreprise utilisatrice du salarié mis à disposition » / brèves / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence d'indemnisation complémentaire du préjudice d'une salariée dès lors que l'accident du travail ne résulte pas d'un véhicule conduit par une personne appartenant à la même entreprise que la victime » / brèves / lexbase social n°601 du 12 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le plafonnement de la garantie des créances par l'AGS n'est pas contraire à la Constitution » / jurisprudence / lexbase social n°597 du 15 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur : cumul possible des dispositions du Code de la Sécurité sociale et de la loi du 5 juillet 1985 en cas d'accident de travail survenu lors de la conduite d'un véhicule sur une voie publique » / brèves / lexbase social n°494 du 19 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « Accidents du travail : indemnisation des accidents de la circulation » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'action en réparation d'un accident du travail ne peut être exercée devant la juridiction prud'homale » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Des recours exercés par les caisses de Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le recours contre le tiers responsable en cas d'accident du travail / TITRE « Le recours de la victime contre l'employeur ou ses préposés en cas d'accident de la route » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’application exclusive de la loi du 5 juillet 1985 » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le recours contre le tiers responsable en cas d'accident du travail / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.