Art. L412-4, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L5216ADK
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'entreprise de travail temporaire est seule tenue des conséquences financières de l'accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La procédure de reconnaissance de l'accident du travail / TITRE « L’obligation de déclaration de l’accident à la caisse » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le prêt de main-d'oeuvre licite / TITRE « Les accidents et maladies professionnelles dans le cadre d'un contrat de travail temporaire » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « La déclaration des accidents du travail dans l'entreprise de travail temporaire » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Les infractions spéciales en matière de fraude aux prestations sociales » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / TITRE « La déclaration des accidents du travail dans l'entreprise de travail temporaire » Abonnés
Référencé dans / TITRE « Les accidents et maladies professionnelles dans le cadre d'un contrat de travail temporaire » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La déclaration des accidents du travail dans l'entreprise de travail temporaire » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le travail temporaire ou intérim / synthèse Abonnés
TXT_SOURCE cible Art. R412-1, Code de la sécurité sociale
TXT_SOURCE cible Art. R412-2, Code de la sécurité sociale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.