Art. L357-10-2, Code de la sécurité sociale

Art. L357-10-2, Code de la sécurité sociale

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L3076ICW

La pension de veuf ou de veuve servie au titre du code local des assurances sociales ou au titre de la loi du 20 décembre 1911 relative à l'assurance des employés privés est assortie de la majoration prévue à l'article L. 353-6 dans les conditions prévues audit article.

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