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Art. L200-2, Code de la sécurité sociale

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Art. L200-2, Code de la sécurité sociale

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L9396LXB

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La création de la cinquième branche de Sécurité sociale : la branche autonomie » / actes de colloques / lexbase social n°872 du 8 juillet 2021 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

CAA Nancy, 2e, 31-05-2018, n° 17NC02124 Abonnés
CE 3/8 ch.-r., 28-09-2021, n° 432579 Abonnés

Textes juridiques liés au document

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