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Cité par Art. 2, Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
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Cité par Art. 2, Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
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Cité par Art. 4, Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 5, Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Cité par Art. 5, Arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-367 du 13 mai 2023 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatif à l'expérimentation du dispositif dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie
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Modifié par Art. 49, LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Cité par Art. L6145-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. D162-3-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-16-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-17-1-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-17-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-18, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-18-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-20-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L162-22-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-23, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L162-23-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-23-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-23-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-31-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-5-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L174-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L315-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L753-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-34-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R163-34, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R174-37, Code de la sécurité sociale