Art. L162-2-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L4748AD9
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Abus de la mention «non substituable» : le médecin doit pouvoir prouver le motif de la non substitution » / brèves / lexbase social n°744 du 7 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Validité de la suppression de l'accès direct aux médecins psychiatres pour les patients de plus de 26 ans » / brèves / lexbase public n°16 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Du principe de la plus stricte économie qui pèse sur le médecin » / le point sur... / lexbase social n°21 du 1 mai 2002 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité ordinale / TITRE « Liberté de prescription » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité civile des professionnels de santé / TITRE « La responsabilité pour faute des professionnels de santé » Abonnés
CE 1/2 SSR., 28-05-2003, n° 249527 Abonnés
CE 1/6 SSR., 29-10-2008, n° 306449 Abonnés
Cass. crim., 06-10-2009, n° 08-87.912, F-D, Cassation partielle sans renvoi Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.