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Art. L122-2, Code de la sécurité sociale

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Art. L122-2, Code de la sécurité sociale

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L0315MGR

Le directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale est chargé de la tenue de la comptabilité et veille à retracer dans ses comptes l'ensemble des droits et obligations de l'organisme.

Le directeur comptable et financier veille à la cohérence des données issues de la comptabilité et des données d'exécution des budgets de gestion et de leur analyse au regard des objectifs votés par le Parlement en loi de financement de la sécurité sociale.

Le directeur comptable et financier peut être requis d'agir par le directeur de l'organisme.

Les opérations y compris sur réquisition du directeur de l'organisme et les contrôles qu'il exécute sont précisés par décret. Ce décret précise également les conséquences de la mise en œuvre des articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-9.

Les versions de ce document

L122-2 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 Voir
L122-2 : modifié, en vigueur du 22 décembre 2006 au 23 décembre 2015 Voir
L122-2 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018 Voir
L122-2 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2018 au 3 décembre 2022 Voir
L122-2 (cette version) : en vigueur depuis le 3 décembre 2022
L122-2 : mort né le 1er janvier 2023 Voir

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Cité par Art. , Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL)
Modifié par Art. 19, LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
Cité par Art. D122-11, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D122-14, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L122-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L122-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R135-8, Code de la sécurité sociale

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